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Circulaires du CPDP

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Interdictions de circuler

TIPP ANNEXE II

CIRCULAIRE 101901

CIRCULAIRE 10164

Interdictions de circuler : Fêtes de fin d'année 2009

CIRCULAIRE 10146

LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU " GRENELLE " DE L'ENVIRONNEMENT

CIRCUALIRE 10136

INTERDICTIONS DE CIRCULER AOUT 2009

CIRCULAIRE 10143

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

CIRCULAIRE 10119

Interdictions de circuler applicables sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2009.

CIRCULAIRE N° 9986

Remboursement partiel de la taxe intérieure
Gazole utilisé pour le transport routier

CIRCULAIRE N°9983

Droits et Taxes applicables aux produits pétroliers à compter 01/07/08

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006

Fixe les modalités du contrôle périodoque de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

TAXE INTERIEURE 2007

Taux applicable aux produits soumis à la régionalisation

CIRCULAIRE N°9545 03/05

Régionalisation de la taxe intérieure

CIRCUALIRE N° 9459 07/04

Stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la règlementation des établissements recevant du public

CIRCULAIRE N°9373 01/04

Loi de finances pour 2004

CIRCULAIRE N°9265 01/03

Transports de marchandises par route : Visites Techniques

CIRCULAIRE N°9398 01/04

Les documents de transport qui doivent se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

CIRCULAIRE N° 9150 01/02

Contrat type pour le transport routier en citernes

CIRCULAIRE N° 9218 07/02

Taxe intérieure, changement de taux le 21 juillet 2002.

CIRCULAIRE N° 9257 01/03

Loi de finances pour 2003

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