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Circulaires du CPDP


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Download Interdictions de circuler
Download TIPP ANNEXE II

Download CIRCULAIRE 101901
Download CIRCULAIRE 10164
Interdictions de circuler : Fêtes de fin d'année 2009
Download CIRCULAIRE 10146
LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU " GRENELLE " DE L'ENVIRONNEMENT
Download CIRCUALIRE 10136
INTERDICTIONS DE CIRCULER AOUT 2009
Download CIRCULAIRE 10143
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Download CIRCULAIRE 10119

Interdictions de circuler applicables sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2009.

Download CIRCULAIRE N° 9986
Remboursement partiel de la taxe intérieure
Gazole utilisé pour le transport routier
Download CIRCULAIRE N°9983
Droits et Taxes applicables aux produits pétroliers à compter 01/07/08
Download DĂ©cret n° 2006-435 du 13 avril 2006
Fixe les modalités du contrôle périodoque de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Download TAXE INTERIEURE 2007
Taux applicable aux produits soumis à la régionalisation
Download 
Download CIRCULAIRE N°9545 03/05
Régionalisation de la taxe intérieure
Download CIRCUALIRE N° 9459 07/04
Stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la règlementation des établissements recevant du public
Download CIRCULAIRE N°9373 01/04
Loi de finances pour 2004
Download CIRCULAIRE N°9265 01/03
Transports de marchandises par route : Visites Techniques
Download CIRCULAIRE N°9398 01/04
Les documents de transport qui doivent se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises  
Download CIRCULAIRE N° 9150 01/02
Contrat type pour le transport routier en citernes
Download CIRCULAIRE N° 9218 07/02
Taxe intérieure, changement de taux le 21 juillet 2002.
Download CIRCULAIRE N° 9257 01/03
Loi de finances pour 2003

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